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Les publications des avocats les plus lues

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Référé-expertise interruptif - causes et conséquences

Par Albert CASTON le 13/03/2023
Référé-expertise interruptif - causes et conséquences     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-18.771 ECLI:FR:CCASS:2023:C200211 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 02 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, du 29 avril 2021 Président Mme Martinel (conseiller doyen faisant ... Lire la suite >
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Référé-provision - créance de l'entreprise non sérieusement contestable et demande reconventionnelle pour anomalies mineures

Par Albert CASTON le 25/02/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 14-29.336Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Référé-provision - décompte général sans réserve et recours contre le maître d'ouvrage sur dommage aux tiers (CE)

Par Albert CASTON le 17/02/2022
Référé-provision - décompte général sans réserve et recours contre le maître d'ouvrage sur dommage aux tiers (CE)    Note H. Hoepffner, RDI 2022, p. 111. Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 436820 ECLI:FR:CECHR:2021:436820.20210427 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du mardi 27 avril 2021 Rapporteur M. ... Lire la suite >
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Référé-provision - obligation non sérieusement contestable et expertise sur l'existence de l'obligation

Par Albert CASTON le 12/05/2017
Référé-provision - obligation non sérieusement contestable et expertise sur l'existence de l'obligation   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 26 avril 2017N° de pourvoi: 16-11.756 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentSCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, ... Lire la suite >
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Référé-provision - paiement solde prix travaux - obligation non sérieusement contestable

Par Albert CASTON le 01/03/2017
Référé-provision - paiement solde prix travaux - obligation non sérieusement contestable   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 février 2017N° de pourvoi: 16-10.497 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Le Bret-Desaché, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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